Mon employeur m'a confirmé par courriel mes defraiements. est-ce une preuve reconnue devant les Prud'hommes
J'ai signé un CDI à une distance de 38 KM de mon domicile et pour palier à ces frais, j'ai négocié avec mon directeur commercial, une prise en charge de mes frais de route qui m'ont été notifiés dans un 1er temps oralement et bien après par e-mail. Quelle recevabilité ai-je devant un tribunal des prud'hommes avec cette preuve ? Telle est ma question. Cela représente 280 Euros/mois.Au vu de la conjoncture, c'est dure. Merci de m'informer des recours possibles à engager.
Reponses:
A ma connaissance, l'e-mail est une preuve au même titre que d'autres écrits, et ceux aussi bien dans les tous les domaines.
Reste à vérifier les termes de l'e-mail ainsi que ses possibilités d'identification et d'authentification.
Mais il revient normalement à l'entreprise de s'assurer de la conservation des documents envoyés, y compris les e-mails.
Vous trouverez deux liens dans "sources".
Un lien sur un forum spécialisé dans le droit sur les ntic ou vous pourrez poser votre question à des spécialistes du sujet.
Et un lien vers un article sur l'utilisation de ce type de preuve devant les prud'hommes.
Il faut bien t'assurer que ces frais de route sont applicables pour le trajet domicile/bureau et non pas pour te déplacer pour ton job. Dans un premier temps demande l'application de la notification par écrit, en rappelant les termes de mail, et si tu n'as pas de réponse dans un délai raisonnable, effectivement demande l'avis des prud'hommes. Mais tu risques de perdre ta place.
Les e mails sont bien pris en compte comme éléments du dossier par les prud'hommes.
depuis peu les E-mail sont reconnu comme preuve avec signature electronique, mais se n'est pas pour te demoraliser mais les prud'homme sa ne vaut rien. Moi je me suis fait entuber de 6000E de salaire et les prud'homme mon donner raison mais ceci etand vu qu'il y avait faut et usage de faut de la part de l'employeur il ne pouvai se prononcer et maintenant on est en corectionnel et sa fait trois ans que sa dure. Donc bonne chance a toi
Je pense que l'email est reconnu au tribunal.
Bon courage !
Plus de questions¡
Reponses:
A ma connaissance, l'e-mail est une preuve au même titre que d'autres écrits, et ceux aussi bien dans les tous les domaines.
Reste à vérifier les termes de l'e-mail ainsi que ses possibilités d'identification et d'authentification.
Mais il revient normalement à l'entreprise de s'assurer de la conservation des documents envoyés, y compris les e-mails.
Vous trouverez deux liens dans "sources".
Un lien sur un forum spécialisé dans le droit sur les ntic ou vous pourrez poser votre question à des spécialistes du sujet.
Et un lien vers un article sur l'utilisation de ce type de preuve devant les prud'hommes.
Il faut bien t'assurer que ces frais de route sont applicables pour le trajet domicile/bureau et non pas pour te déplacer pour ton job. Dans un premier temps demande l'application de la notification par écrit, en rappelant les termes de mail, et si tu n'as pas de réponse dans un délai raisonnable, effectivement demande l'avis des prud'hommes. Mais tu risques de perdre ta place.
Les e mails sont bien pris en compte comme éléments du dossier par les prud'hommes.
depuis peu les E-mail sont reconnu comme preuve avec signature electronique, mais se n'est pas pour te demoraliser mais les prud'homme sa ne vaut rien. Moi je me suis fait entuber de 6000E de salaire et les prud'homme mon donner raison mais ceci etand vu qu'il y avait faut et usage de faut de la part de l'employeur il ne pouvai se prononcer et maintenant on est en corectionnel et sa fait trois ans que sa dure. Donc bonne chance a toi
Je pense que l'email est reconnu au tribunal.
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