Je recherche un modèle de protocole d'accord de parténariat entre deux PME privées. D'avance merci?

Il s'agit d'une fusion entre une étude architecturale et un bureau d'études techniques & d'expertises BTP
Reponses:
N'étant pas un expert je vous propose de regarder cet exemple:
http://www.ffp.org/telecharg/protocole_a.
Bon courage
Je m'excuse mais vous dites qu'il s'agit d'une part d'un bureau d'architecte, il s'agit dans ce cas d'une profession libérale, soumise sur le plajn fiscal aux bénéfices non commerciaux et donc d'une profession faisant l'objet d'un agréement, comme un cabinet d'avocat, de notaire, d'expertise comptable, etc et d'autre part d'un bureau d'expertise technique, qui normalement est une profession commerciale, soumise sur le plan fiscal aux bénéfices industriels et commerciaux. De plus vous n'indiquez pas si ce bureau est le fait d'un commerçant (personne physique), d'une SARL, d'une SAS, d'une SA, etc.
Normalement, la fusion entre des entreprises de ces 2 types est interdites, étant donné que leur statut sont différents. Si vous acceptez de perdre la qualité d'architecte, il conviendra d'être trés bien informé sur les statuts de chacun, avant d'entreprendr'e une fusion, qui est une opération réglementée par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciamles. Je pourrai vous indiquer la marche à suivre si vous voulez. Il est peut être aussi possible de créer une société de service dans un autre pays de l'UE.
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