Est ce qu'une association Loi 1901 peut avoir une micro activité de portage salarial?
Reponses:
Oui bien sur si c'est prévu dans ses statuts.
La plupart des entreprise de portage ont commencé sous forme d'associations.
Si elles sont passées en société, c'est pour ne pas dire ouvertement que c'est un créneau juteux et que l'exercer en association quand le chiffre d'affaires dépasse ses espérances, cela devient inintéressant : on ne peut pas se partager le bénéfice (l'excédent de trésorerie), il n' y a pas de notion de fonds de commerce (donc pas revendable) et on ne peut pas se partager le boni de liquidation (le patrimoine).
Donc l'intérêt c'est de passer au statut d'exercice en activité lucrative, la société commerciale : on se sert les salaires que l'on veut (ou que l'on peut) alors qu'en association, les dirigeants ne peuvent pas être rémunérés au delà d'un certain seuil (le smic). Quant aux avantages de l'assoce (exonération de taxe professionnelle, activités possibles en franchise de tva jusqu'à un certain montant assez conséquent, ils tombent vite quand le CA devient très important : les mêmes obligations qu'une entreprise, sans les avantages.
Mais pour une micro activité, pour porter queqlues salariés, en association c'est très faisable.
je ne pense pas, bien que Valor ait commencé avec le statut d'association (commerciale certainement)
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