A t on le droit de revendre en tant que professionnel des dvd déstinés à la location?

si vous connaissez le texte de loi merci de m en faire part.Il est interdit de louer un DVD dont les droits locatifs ne sont pas inclus mais pour l'inverse je ne connais pas le texte de loi

Reponses:
je n'ai pas le texte de loi mais c sur que les dvd destinés à la location ne sont pas destinés à la vente,en effet les videos clubs payent plus chers les dvd car ils bénéficient des derniers films avant les gdes surfaces,en les revendant je ne pense pas que tu fasses du benef (car les dvd à la location coutent normalement plus chers) et en plus tu ferais de la concurrence deloyale envers les gdes surfaces qui elles doivent attendre plus longtemps que les videos clubs pour pouvoir proposer les films aux gd public.
Tu as la réponse même dans ta question. Généralement tu remarquera que les DVD destinés à la location comportent des précisions quant au fait qu'ils sont uniquement dédiés à la location.
Donc non c'est illégal.

Le poteau de l'information par l'utilisateur de site Web, exactitude de garantie de FrQnA.com pas.

Plus de questions¡­