Norme pour une fosse septique?
J'ai entendu parler de personnes qui venaient d'acheter une maison dont la fosse septique n'est pas en règle, ils ne peuvent donc pas l'habiter (la maison pas la fosse biensûre!) voilà d'où vient mon inquiètude. Comment ne pas se tromper?
Vos conseils seront les bienvenus, merci.
Reponses:
Vois le service urbanisme de ta commune qui connaît la situation sanitaire du bien en vente. Avec les derniers décrets publiés des lois sur l'eau les fosses sceptiques ne sont plus d'actualité. Celles qui existent doivent être vérifiées (SPANC) et si les rejets sont non conformes l'installation doit être refaite par le propriétaire.
A ma connaissance une installation non conforme n'interdit pas l'acquisition d'un bien et son habitation. Par contre elle doit être mise en conformité dans les plus délais. Aussi dans la pratique, par sécurité, les mairies interdisent d'habiter des biens nouvellement acquis avant mise en conformité.
Une réfection d'assainissement de maison individuelle est de l'ordre de
6 à 7 000 €. Ça vaut le coup de discuter le prix avec le vendeur.
Renseigne toi auprès de ta mairie, afin de savoir si un diagnostique a été fait dans le cadre du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) pour cette habitation.
Après, je ne sais pas trop comment cela ce passe, je ne maîtrise pas trop la question.désolé.
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